Quand les cordonniers sont les plus mal chaussés
Confronté à un litige successoral, un homme confie la défense de ses intérêts à sa femme avocate. Quinze ans plus tard, le coupe divorce et la femme présente à son mari une facture d’honoraires pour le travail effectué. L’homme refuse de payer arguant du fait qu’il n’avait confié aucun mandat à titre onéreux à son épouse. Pour sa défense, la femme fait alors valoir qu’un avocat est présumé travailler contre rémunération lorsqu’il exerce sa profession dans un cadre habituel. A défaut, c’est à la partie adverse de rapporter la preuve que le travail était entendu comme gratuit. En vain. Saisie du litige, la Cour de cassation confirme la décision des juges. C’est à bon droit, selon elle, que ces derniers ont pu déduire, dans le contexte des relations entretenues alors par les parties, qu’aucune rémunération n’avait été convenue entre elles.
Cour de cassation, 2ème chambre civile, 5 novembre 2020, pourvoi n°19-20314