Quand les cordonniers sont les plus mal chaussés

Quand les cordonniers sont les plus mal chaussés

Confronté à un litige successoral, un homme confie la défense de ses intérêts à sa femme avocate. Quinze ans plus tard, le coupe divorce et la femme présente à son mari une facture d’honoraires pour le travail effectué. L’homme refuse de payer arguant du fait qu’il n’avait confié aucun mandat à titre onéreux à son épouse. Pour sa défense, la femme fait alors valoir qu’un avocat est présumé travailler contre rémunération lorsqu’il exerce sa profession dans un cadre habituel. A défaut, c’est à la partie adverse de rapporter la preuve que le travail était entendu comme gratuit. En vain. Saisie du litige, la Cour de cassation confirme la décision des juges. C’est à bon droit, selon elle, que ces derniers ont pu déduire, dans le contexte des relations entretenues alors par les parties, qu’aucune rémunération n’avait été convenue entre elles.

Cour de cassation, 2^ème chambre civile, 5 novembre 2020, pourvoi n°19-20314