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Anticiper et régler
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Régine Calzia vous conseille, vous oriente et vous accompagne afin d’anticiper, d’éviter et de régler les difficultés et les litiges.
Sa pratique judiciaire lui permet d’appréhender concrètement les difficultés qui pourraient survenir afin de les éviter.
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25 novembre 2020
Un amendement du projet de loi de finances prévoit d’égaliser le régime fiscal des prestations compensatoires. Le versement d’une prestation compensatoire mixte (c’est-à-dire combinant le versement d’un capital et d’une rente), sur une période au plus égale à 12 mois à compter du jugement de divorce, ouvrirait ainsi droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25 % du montant des sommes versées dans la limite de 30 500 €...
23 novembre 2020
Une enfant nait au Royaume-Uni. Elle est déclarée sous le nom de son père français, lequel ne la reconnaîtra toutefois jamais. L’homme sera cependant condamné à payer des subsides à la mère. Au décès de la mère, l’enfant est adoptée, en Angleterre, par un couple. Puis, après quelques années, elle assigne, devant les tribunaux, son prétendu père biologique en recherche de paternité...
21 novembre 2020
Une femme décède. Sa fille saisit la justice. Elle souhaite voir prononcer la nullité du testament laissé par sa mère. En vain. Pour les juges, aucun élément rapporté au dossier ne prouve l’insanité d’esprit de la défunte au moment de la rédaction dudit document : ni le dossier médical, ni les témoignages du notaire ou des proches...
