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Anticiper et régler
les difficultés & les litiges

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Sa pratique judiciaire lui permet d’appréhender concrètement les difficultés qui pourraient survenir afin de les éviter.

A chaque étape de votre vie, Régine Calzia vous assure une mission de défense. Et dès l’instant où le contentieux est inévitable, elle met tout en œuvre pour obtenir le meilleur résultat possible.

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7 août 2020

Succession & donation : Rapport à la succession des frais de donation

Un père fait une donation (en avance sur son héritage) à l’une de ses filles. Il paye également les droits et frais afférents à cet acte. A son décès, ses autres enfants sollicitent justement le rapport à la succession de ces droits et frais. Pour sa défense, la fille qui a reçu la donation tente de faire valoir qu’il ne peut être fait droit à cette demande dès lors que ses frères et sœurs ne rapportent pas la preuve de l’intention libérale de leur père. En vain...
5 août 2020

Divorce & séparation : Une transaction est une transaction !

Des concubins se séparent et signent une transaction aux termes de laquelle 70 % du prix de vente de leur maison reviendront à Madame et 30 % à Monsieur. Mais 10 ans plus tard, la maison n’est toujours pas vendue et Monsieur décide d’assigner Madame en justice. Il lui réclame le paiement d’une somme correspondant à 30 % de l’évaluation du prix de la maison. Pour sa défense, l’ex-concubine souligne qu’aucune clause de l’accord ne l’oblige à mettre en vente la maison. Faux, rétorque le juge !..
2 août 2020

Famille Allocation de rentrée scolaire : 100 € de plus

Cette année, l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) sera versée à partir du 18 août 2020 en métropole, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique (et le 4 août dans le département de la Réunion ainsi qu’à Mayotte). A noter qu’en raison de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de revaloriser cette aide à hauteur de 100 €, de façon exceptionnelle !